Impressum
Les présentes mentions légales contiennent les indications légalement obligatoires concernant l'exploitante de ce site Internet (art. 3 al. 1 let. s LCD) ainsi que des indications spécifiques à la branche relatives à notre activité de prestataire de services financiers et d'intermédiaire en assurance selon le droit suisse. Dans la mesure où des passages sont marqués ci-après par [Espace réservé], les indications correspondantes doivent être complétées ou confirmées par la mandante avant la publication. PROJET - un examen juridique final par un avocat est impératif.
1. Exploitante et responsable du site Internet
L'exploitante et responsable du contenu de ce site Internet est :
Schweizer Finanzzentrum GmbH
Forme juridique : société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
Moosstrasse 64, 3126 Kaufdorf, canton de Berne, Suisse
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : [Espace réservé : CHE-xxx.xxx.xxx]
Inscrite au registre du commerce du canton de Berne : [Espace réservé : numéro d'inscription / date d'inscription à confirmer par le client]
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée : [Espace réservé : CHE-xxx.xxx.xxx TVA, dans la mesure où l'entreprise est assujettie à la TVA - à confirmer]
Personnes autorisées à représenter / propriétaires : Christian Zwahlen et Stefan Jaggy (conseillers financiers / propriétaires). Le mode exact de signature (signature individuelle ou collective) ressort de l'inscription au registre du commerce [à confirmer].
2. Contact
Courriel : info@schweizerfinanzzentrum.ch [Espace réservé : adresse de messagerie actuelle et opérationnelle à confirmer par le client]
Site Internet : www.schweizerfinanzzentrum.ch
Téléphone Christian Zwahlen : +41 79 706 10 52
Téléphone Stefan Jaggy : +41 78 730 49 34
Pour un traitement rapide de votre demande, veuillez utiliser de préférence l'adresse de courriel mentionnée ci-dessus.
3. Activité
Schweizer Finanzzentrum GmbH fournit du conseil et de l'accompagnement financiers personnalisés. Notre offre de prestations comprend notamment l'établissement de déclarations d'impôts, la planification de la retraite et de la prévoyance, le bilan d'assurance ainsi que le conseil budgétaire.
En outre, nous procurons et plaçons des produits financiers et d'assurance émanant de fournisseurs de produits.
Notre rémunération repose sur un modèle combiné : d'une part par des honoraires (tarifs horaires ou forfaits), d'autre part par des commissions ou courtages que nous percevons de la part des fournisseurs de produits. La question de savoir si et dans quelle mesure les commissions perçues sont conservées ou rétrocédées à la clientèle est exposée et fixée de manière contraignante avant la conclusion du contrat dans les informations précontractuelles ainsi que dans la documentation du mandat [à confirmer par le client]. Nous communiquons les rémunérations de tiers et les conflits d'intérêts conformément aux prescriptions légales (art. 25 s. et art. 26 LSFin).
Les informations précontractuelles propres au cas d'espèce selon l'art. 8 s. LSFin vous sont remises dans un document d'information préalable distinct ; ce site Internet ne saurait s'y substituer.
4. Surveillance, registre, intermédiation en assurance et organe de médiation
Dans la mesure où nous fournissons des services financiers au sens de la loi sur les services financiers (LSFin), nos conseillères et conseillers à la clientèle sont inscrits au registre des conseillers selon les art. 28 ss LSFin.
Registre des conseillers (LSFin) : [Espace réservé : nom de l'organe d'enregistrement et numéro(s) d'enregistrement - à confirmer par le client]
En tant qu'intermédiaire en assurance, nous sommes soumises à la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Nous sommes un intermédiaire en assurance [Espace réservé : non lié / lié]. Inscription au registre des intermédiaires d'assurance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA : [Espace réservé : numéro d'inscription / statut - à confirmer]. Nous disposons de l'assurance responsabilité civile professionnelle requise par la LSA [Espace réservé : à confirmer].
Organe de médiation : nous sommes affiliées à un organe de médiation reconnu selon les art. 74 ss LSFin. [Espace réservé : nom et coordonnées de l'organe de médiation - à confirmer]. En cas de divergences d'opinion découlant de la relation avec la clientèle, la procédure de médiation gratuite auprès de cet organe de médiation vous est ouverte.
Remarque : nous ne nous qualifions ni d'« indépendantes » ni d'« exemptes de commissions », étant donné que nous percevons des commissions et des courtages de la part des fournisseurs de produits.
5. Exclusion de responsabilité pour les contenus
Les contenus de ce site Internet ont été élaborés avec le plus grand soin possible. Schweizer Finanzzentrum GmbH ne garantit toutefois pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus mis à disposition. Demeure réservée la responsabilité pour intention illicite et négligence grave (art. 100 CO).
Les informations publiées sur ce site Internet ne constituent pas un conseil individuel en matière financière, fiscale, de prévoyance ou d'assurance et ne fondent aucune relation de conseil ni de mandat. Un conseil contraignant n'intervient que dans le cadre d'un mandat individuel (art. 394 ss CO), compte tenu de votre situation personnelle.
Toute prétention en responsabilité à l'encontre de Schweizer Finanzzentrum GmbH pour des dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou de dysfonctionnements techniques est exclue dans les limites du droit applicable. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer en tout temps et sans préavis des parties du site Internet ou l'ensemble de l'offre.
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Au moment de la création du lien, aucun contenu illicite n'était décelable. Nous n'avons aucune influence sur la conception actuelle et future ainsi que sur les contenus des pages liées ; un contrôle de leur contenu, en l'absence d'indices concrets d'une violation du droit, ne saurait raisonnablement être exigé de nous. Toute responsabilité pour les contenus liés de tiers est déclinée. Dès que nous avons connaissance de violations du droit, nous supprimons immédiatement les liens concernés.
7. Droit d'auteur
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8. Protection des données
Le traitement des données personnelles s'effectue en conformité avec la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD). Pour les détails relatifs au traitement de vos données personnelles, à vos droits en tant que personne concernée ainsi qu'à l'utilisation de cookies et d'outils d'analyse, veuillez vous référer à notre déclaration de protection des données distincte.
Déclaration de protection des données : www.schweizerfinanzzentrum.ch/datenschutz
9. Droit applicable et for
Tous les rapports juridiques avec Schweizer Finanzzentrum GmbH sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé.
Dans la mesure où cela est légalement admissible et valablement convenu, le for est le siège de la société [Espace réservé : tribunal compétent au siège à Kaufdorf, respectivement dans le canton de Berne - à confirmer]. Demeurent réservés les fors légaux impératifs et semi-impératifs, en particulier en faveur des consommatrices et consommateurs selon l'art. 35 CPC ; à l'égard des consommatrices et consommateurs, cette indication ne constitue pas une élection de for définitive.
Les dispositions légales impératives ainsi que d'éventuelles conventions contractuelles particulières demeurent réservées.